CONSEILS D'EXPERTS
Quels diagnostics immobiliers pour la location saisonnière ?
Toute mise en location d’un bien immobilier, appartement ou maison est soumise à plusieurs règlementations.
Pour commencer, nous pouvons identifier différents types de location :
- location longue durée – meublée ou non meublée
- location courte durée – meublée ou non meublée
- location saisonnière – meublée
Bastien Lainé, professionnel certifié et dirigeant du cabinet DIAG Impact à Challans et intervenant sur la Vendée, nous propose un récapitulatif des informations à retenir en matière de réglementation relative à la location saisonnière.
Tout d’abord, selon le décret n°2017-678, « les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée , à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ».
Par conséquent, comme pour toute location de biens immobiliers, la location saisonnière est soumise à une liste de diagnostics immobiliers obligatoires.
Même s’il s’agit d’une location de courte durée, un certain nombre de diagnostics immobiliers sont à réaliser afin d’assurer la protection du bien et garantir la sécurité des locataires durant leur séjour.
Les diagnostics immobiliers à prévoir sont les suivants :
DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES : GAZ / ÉLECTRICITÉ
De façon générale, le bien mis en location saisonnière doit être meublé et équipé afin de pouvoir proposer un minimum de confort aux vacanciers. Ainsi, il est important de vérifier les équipements mis à disposition, tels que les installations intérieures d’électricité ainsi que les installations intérieures de gaz qui doivent alors faire l’objet d’un diagnostic immobilier. Ces diagnostics portant sur les installations de gaz et d’électricité concernent les installation réalisées depuis plus de 15 ans.
DIAGNOSTIC TECHNIQUE PLOMB
Dans le cadre d’une location saisonnière, le Diagnostic Plomb, également appelé « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » (CREP) doit être remis au locataire si le bien mis en location a été construit avant 1949. Dans le cas où ce diagnostic révèle l’absence de plomb, alors il ne sera pas soumis à renouvellement.
ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS (ERP)
L’état des risques et pollution (ERP) est obligatoire pour tout bien immobilier mis en location et situé dans une commune dite PPR (Plan de prévention des risques). Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois, et est gratuitement disponible en ligne.
DPE
Le DPE correspondant au Diagnostic de Performance Énergétique est nécessaire à la location lorsque le cumul du nombre de jours de location est supérieur à 120 jours, ce qui représente environ 4 mois par an. Le DPE a une durée de validité de 10 ans si le bien immobilier n’a subi aucune rénovation.
Il est important de respecter la réglementation en vigueur afin de pouvoir profiter pleinement des avantages de la location saisonnière, et ce, en toute sécurité.
Pour les biens immobiliers mis en location saisonnière, les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié, ayant notamment reçu des formations régulières au cours de son parcours professionnel. Tout diagnostiqueur immobilier doit pouvoir vous présenter des garanties de compétences au moment de son intervention et avoir une organisation et des moyens appropriés.
Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les diagnostics immobiliers à réaliser pour vos locations saisonnières ? N’hésitez pas à contacter Bastien Lainé de l’entreprise DIAG Impact , diagnostiqueur certifié en Diagnostic Immobilier qui peut vous accompagner sur la mise en location de vos biens immobiliers sur le littoral vendéen.