CONSEILS D'EXPERTS
Le Carnet d’Information du Logement (CIL)
Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement concerne les logements neufs et les logements existants.
- Logements neufs : ceux dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023.
- Logements existants : ceux faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance.
Attention, le CIL concerne également les logements-foyers, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.
Certains bâtiments résidentiels sont exclus du dispositif réglementaire et auront plus de temps pour anticiper cette nouveauté. C’est le cas notamment pour les habitations à loyer modéré (HLM).
À quoi sert le Carnet d'Information du Logement et quels sont les objectifs de l’État face ce dispositif ?
Le carnet d’information du logement sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
Le carnet d’information du logement s’inscrit dans la perspective de la transition énergétique et permettra de faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements français.
Notons que le « Carnet d’Information du Logement » remplace le carnet numérique du logement qui n’a finalement jamais été mis en place.
Qui doit établir le Carnet d'Information du Logement ?
Le CIL est établi par le propriétaire :
– du logement neuf à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction du logement
– du logement existant à partir des informations transmises les professionnels ayant pu intervenir pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Dans le cas de travaux de rénovation, si le professionnel n’a pas transmis les informations au propriétaire, ces dernières peuvent être transmises par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) si une aide ou un accompagnement ont été accordés pour réaliser les travaux.
Sous quel forme doit être transmis le Carnet d'Information du Logement ?
Les informations doivent être transmises au propriétaire dans un format numérique.
- Pour les logements neufs : au plus tard à la livraison du logement
- Pour les logement existants : au plus tard à la réception des travaux
Si le propriétaire en fait la demande, ces informations peuvent être transmises dans un autre format.
Que contient le Carnet d'Information du Logement ?
Pour les logements neufs, le CIL doit comporter les éléments suivants :
– Plans de surface et plans de coupes du logement
– Plans, schémas et descriptifs des réseaux (eau, électricité, gaz, aération)
– Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation thermique de la toiture, murs donnant sur l’extérieur, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
– Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement
– Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique
- Audit énergétique du logement
Pour les logements existants (ayant fait l’objet de travaux de rénovation) le CIL doit comporter les éléments suivants :
– Dates et descriptions des travaux réalisés
– Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique
– Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements (chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, utilisant ou non une source d’énergie renouvelable) ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
– Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique
- Audit énergétique du logement
Listes exhaustives des caractéristiques disponibles sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36759
Quand et à qui remettre le Carnet d’Information du Logement ?
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur doit alors attester qu’on lui ait bien remis le CIL., et cela donne lieu à une attestation qui sera jointe à l’acte authentique.
Quand et à qui remettre le Carnet d'Information du Logement ?
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur doit alors attester qu’on lui ait bien remis le CIL., et cela donne lieu à une attestation qui sera jointe à l’acte authentique.
Les avantages du Carnet d'Information du Logement pour les particuliers
En résumé, le Carnet d’Information du Logement est un nouvel outil au service de la transition énergétique. C’est un véritable carnet de santé du logement.
Il s’agit d’un nouveau dispositif réglementaire permettra aux futurs acquéreurs d’un bien de connaître les travaux qui y ont été réalisés et ceux qui restent à effectuer.
Pour les vendeurs, le CIL constitue un dossier permettant de justifier que le bien immobilier ait bien été entretenu.
Grâce au Carnet d’Information du Logement, il est possible de réaliser des économies d’énergie sur le long terme, en connaissant les points forts et les les points faibles du logement.
Pour en savoir plus sur le Carnet d’Information Logement, Bastien Lainé du cabinet DIAG Impact , intervenant sur Challans et sa région en Vendée, se tient à votre disposition.