CONSEILS D'EXPERTS
DPE et petites surfaces : Amélioration des étiquettes énergétiques pour les logements disposant d’une surface inférieure à 40m2
Afin d’améliorer l’étiquette énergétique des petits logements (logements dont la surface est inférieure à 40m2), le Gouvernement a proposé il y a maintenant plusieurs mois, la mise en place d’un coefficient de pondération.
Bastien Lainé, du cabinet Diag Impact, basé à Challans et intervenant sur la région Vendée pour la réalisation de diagnostics immobiliers et d’audits énergétiques, nous précise quelques informations :
DPE et petites surfaces : une mauvaise classification corrigée
Les petits logements, tels que les studios, T1 et T2 étaient souvent pénalisés par le DPE en raison d’une surestimation des consommations liées à la production d’eau chaude et aux pertes thermiques par rapport à la surface habitable. Environ un tiers des studios de 20 m² ou moins étaient classés F ou G, obligeant leurs propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Afin de corriger ces biais, le gouvernement a mis en place un coefficient de pondération qui améliore automatiquement l’étiquette énergétique de ces logements sans refaire le DPE ni engager de coûts supplémentaires. Cette mesure bénéficiera notamment aux logements étudiants et permettra à environ 140 000 logements de voir leur classement s’améliorer.
L'entrée en vigueur du coefficient de pondération
A partir du 1er juillet 2024, les propriétaires auront la possibilité de télécharger un certificat numérique délivré par l’ADEME qui remplacera l’étiquette DPE d’origine à des fins légales.
L’utilisation du simulateur DPE/Audit Observatoire
Pour connaître l’impact de ce coefficient sur l’étiquetage énergétique de leurs logements, les propriétaires peuvent d’ores et déjà utiliser un simulateur disponible sur le site DPE/Audit Observatoire de l’ADEME. Il suffit de saisir le numéro de DPE pour estimer la nouvelle étiquette énergétique.
Simulateur disponible ici : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
Néanmoins, il convient de noter que cette estimation n’a pas de valeur réglementaire et seules les certifications délivrées par l’ADEME à partir du 1er juillet 2024 auront une portée légale.
Les limites du simulateur en ligne
Attention, nous tenons à préciser que :
- Le simulateur ne prend pas en compte certaines modifications de surface habitable, comme l’inclusion des vérandas chauffées ou des espaces transformés en zone de vie.
- Les diagnostics réalisés par un diagnostiqueur sur place peuvent être plus précis et justes que ceux obtenus via le simulateur en ligne.
Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel tel que Bastien Lainé du cabinet spécialisé Diag Impact basé à Challans, en Vendée, pour effectuer un diagnostic énergétique complet si cela s’avère nécessaire.
Aucune détérioration de la classe énergétique
Le poids appliqué aux classifications énergétiques des petites habitations n’aura, selon le ministère, qu’un impact positif sur ces étiquettes. Aucun propriétaire ne verra son étiquette énergétique se détériorer en raison de la mise en œuvre de ce coefficient.
L’adaptation à venir des logiciels de délivrance du DPE
Dès le 1er juillet 2024, les logiciels réalisant les DPE tiendront compte de ce coefficient de pondération pouvant établir leurs étiquettes énergétiques. Ainsi, les diagnostics effectués à partir de cette date intégreront automatiquement cette mesure dans leur calcul.
La mise en place de ce coefficient de pondération pour les logements de petite surface vise à de limiter la pénalisation de ces logements en termes d’étiquette énergétique et par conséquent d’obligations de travaux.
Les propriétaires pourront télécharger un certificat numérique officiel dès ce lundi 1er juillet 2024.
Il est toutefois recommandé de rester attentif aux évolutions réglementaires et de consulter un professionnel certifié et assuré tel que Bastien Lainé du cabinet de diagnostics immobiliers Diag Impact, intervenant sur Challans et sa région en Vendée pour obtenir un diagnostic précis et conforme à la législation en vigueur.
Pour cela, vous devez faire appel à un professionnel certifié, assuré et qualifié tel que Bastien Lainé du cabinet de diagnostics immobiliers Diag Impact, intervenant sur Challans et sa région en Vendée.