Nouvelles règles concernant les copropriétés.
05 oct. 2021
Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.
Ces dispositions entrent en vigueur aux dates suivantes :
1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
1er janvier 2025 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots
C’est ce qu’indique l’article 171 de la loi n°2021-1104 .
Le DTG
Le DTG, ou Diagnostic Technique Global, est une évaluation complète de l’état technique d’un immeuble en copropriété. Il permet d’identifier les travaux nécessaires pour maintenir l’immeuble en bon état et garantir la sécurité des occupants. Le décret est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et selon la législation actuelle, les copropriétés de plus de 10 ans et les immeubles mis récemment en copropriété ont l’obligation de réaliser un DTG au moins une fois tous les 10 ans selon le code de la construction L 731-1 à L 731-4 et de la santé publique L 1331-26.
Chez DIAG IMPACT, nous sommes des professionnels qualifiés et indépendants spécialisés dans la réalisation du DTG. Nous inspectons votre immeuble de manière rigoureuse et fournissons un rapport détaillé sur son état, en respectant les normes et les réglementations en vigueur.
Ce rapport de DIAG IMPACT est un outil précieux pour la prise de décision lors des assemblées générales des copropriétaires. Il vous permet d’anticiper les travaux nécessaires, d’établir un plan pluriannuel de travaux (PPT) et de garantir la pérennité de votre immeuble.
En se conformant à cette obligation légale du DTG, vous préservez la valeur patrimoniale de votre immeuble, assurez la sécurité de ses occupants et anticipez les travaux nécessaires. Chez DIAG IMPACT, nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus et vous offrir notre expertise pour une gestion efficace de votre copropriété.
N’oubliez pas que la réalisation du DTG est une démarche bénéfique pour la valorisation de votre patrimoine et le confort des occupants de votre immeuble en copropriété.
