CONSEILS D'EXPERTS
AUDIT ÉNERGÉTIQUE : quelques nouveautés
Dans le cadre de certains projets immobiliers nécessitant des projets de rénovation énergétique, la réalisation d’un audit énergétique est primordiale !
L’audit énergétique a pour objectif d’identifier les faiblesses énergétiques d’un logement et de proposer des solutions d’amélioration.
A ce jour, il existe deux types d’audit énergétique :
- l’audit énergétique incitatif
- l’audit énergétique réglementaire
L'audit énergétique incitatif
L’audit énergétique incitatif a pour objectif d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cet audit est généralement demandé par des propriétaires de logements très énergivores, qualifiés de « passoires thermiques ».
Cet audit permet de pouvoir bénéficier de certaines aides financières telle que MaPrimeRénov’ ou bien encore les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
L’audit énergétique incitatif est financé par le propriétaire du bien immobilier concerné, et n’a pas de caractère opposable.
Il mesure de façon précise les performances énergétiques du logement, et identifie les sources de déperdition thermique, afin de pouvoir proposer deux scénarios de travaux adaptés.
L'audit énergétique règlementaire
L’audit énergétique réglementaire, est demandé par le vendeur en cas de vente d’un logement très énergivore (classe F ou G). Celui-ci a un caractère opposable et a pour objectif de sensibiliser les acquéreurs sur l’importance des travaux de rénovation énergétique.
Cet audit suit une trame de rapport spécifique et imposée. Ce qui n’est pas le cas de l’audit incitatif qui bénéficie encore d’un format libre à ce jour. L’audit énergétique règlementaire se base essentiellement sur les contraintes techniques et architecturales du bien immobilier concerné, sans nécessairement prendre en compte les attentes des propriétaires.
L'audit énergétique, obligatoire pour pouvoir vendre une maison qualifiée de passoire thermique, sera réformé à partir du 1er avril 2024.
Un nouvel arrêté publié le 29 décembre dernier précise que les audits énergétiques vont évoluer à compter du 1er avril 2024.
Ainsi, certaines informations transmises à l’acquéreur du bien immobilier, seront plus structurées et quelque peu différentes :
- Un premier scénario de travaux de rénovation «par étapes».
Cela, afin de pouvoir envisager des travaux permettant d’atteindre des classes plus performantes sur un DPE. - Un second scénario de travaux de rénovation «tout en un seul chantier».
Cela, afin de pouvoir atteindre en un seul chantier un niveau de performance du logement au moins égal à celui de la classe B au DPE. - Un troisième scénario de travaux de rénovation « à la demande du propriétaire » option possible à compter du 1er avril 2024
Les trames de rapport d’audit énergétique seront harmonisées. Et ce, qu’il s’agisse d’audits énergétiques incitatifs ou règlementaires.
De plus, les différents scénarios de travaux proposés devront tenir compte de la notion de « confort d’été » afin de mieux résister aux vagues de chaleur et aux canicules.
Qui solliciter pour réaliser un audit énergétique incitatif ou règlementaire ?
Pour la réalisation de vos audits énergétiques, qu’ils soient incitatifs ou règlementaires, vous devez faire appel à un professionnel certifié, assuré et qualifié tel que Bastien Lainé de l’entreprise Diag Impact, intervenant sur Challans (85) et la région Vendée.