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CONSEILS D'EXPERTS

Audit énergétique : quelles sont les obligations pour les copropriétés ?

Avec plus de 50 000 audits énergétiques réalisés entre le 1er avril 2023 au et le 31 janvier 2024, en France, il est important de comprendre quelles sont les obligations en vigueur. 

C’est pourquoi, Bastien Lainé, dirigeant fondateur de la société Diag Impact, basée à Challans en Vendée et spécialisée en Diagnostics immobiliers et audits énergétiques, vous propose ci-dessous, quelques informations essentielles à retenir concernant l’audit énergétique en copropriété.

Quel est l’intérêt de réaliser un audit énergétique pour une copropriété ? 

En tout premier lieu, il est bon de rappeler que l’audit énergétique pour les biens immobiliers en copropriété repose sur deux éléments majeurs : 
-> Une évaluation complète des performances énergétiques du bâtiment. 
-> Des recommandations de travaux propices à la réalisation d’économies d’énergie 

L’évaluation porte d’abord sur le bâtiment et ses parties communes, et en particulier sur les postes coûteux en matière d’énergie. Puis, elle porte ensuite sur le comportement des occupants dans leurs espaces privés. La synthèse de cette analyse met en exergue les sources de dépenses énergétiques du bâtiment.

C’est pourquoi, il est important de distinguer l’audit énergétique du Diagnostic de Performance Énergétique collectif. 

Le DPE Collectif, fournit quant à lui, des informations sur les consommations d’énergie et les émissions de CO2 du bâtiment. 
Aussi, lorsque la copropriété décide de se lancer dans des travaux, l’audit énergétique va quant à lui, plus loin, en lui présentant des scénarios de rénovation visant alors à rendre le bâtiment plus performant.

Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire pour les copropriétaires ?

Depuis le 1er avril 2023, les copropriétaires de logements notés F et G doivent mettre à la disposition du futur acquéreur un audit énergétique proposant plusieurs scénarios de travaux de rénovation énergétique.

A noter que, les propriétaires de maisons individuelles ayant obtenu la même note sont également concernés par cette obligation.

Les biens immobiliers, classés E et D devront, quant à eux, justifier de la réalisation d’un audit énergétique, respectivement à partir du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2034. Et cela, dans le but, de favoriser la sobriété énergétique.

Audit énergétique : ses moyens de financement 

Le coût d’un audit énergétique peut varier en fonction du professionnel habilité à sa réalisation en copropriété. Plus le bâtiment présentera des complexités dues à son nombre de lots ou à son ancienneté, plus le prix de l’audit risque d’être élevé.

C’est pourquoi, il est important que le syndic de copropriété sensibilise les copropriétaires avant de solliciter des devis de prestataires, lors d’un vote en assemblée générale. Le coût de l’audit énergétique sera par la suite réparti entre eux, selon leurs tantièmes.

MaPrimeRénov’ Copropriété permet de prendre en charge 30 à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique.  Il peut s’agir de travaux divers, par exemple : isolation par l’extérieur, ventilation, changement du chauffage collectif, etc.

Le montant de l’aide dépend essentiellement du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements au sein de cette dernière.

L’aide est plafonnée à un montant de travaux de 25 000 € par logement. Une prime supplémentaire peut être destinée aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes. Le montant de cette prime est respectivement de 1 500 € et de 3 000 €.

Les copropriétaires ont aussi la possibilité de solliciter des subventions auprès des collectivités locales, telles que les mairies. 

Il est toutefois recommandé de rester attentif aux évolutions réglementaires et de consulter un professionnel certifié et assuré tel que Bastien Lainé du cabinet de diagnostics immobiliers Diag Impact, intervenant sur Challans et sa région en Vendée pour obtenir un diagnostic précis et conforme à la législation en vigueur.