État des risques et pollutions
Le Diagnostic État des Risques et Pollutions informe les futurs acheteurs sur les différents risques (naturels, technologiques et miniers) par rapport au terrain où se trouve le logement. Il peut évoquer des risques d’avalanches, zones inondables ou risques nucléaires, et plus récemment les risques liés au radon.
Le diagnostic doit être réalisé en cas de vente de toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.
Le diagnostic devra être joint à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
Le diagnostic à une durée de validité de 6 mois.
