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DPE / Contrat de location : nouveautés au 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, le calendrier précisant l’interdiction progressive de mise en location des logements mal classés au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devra être précisé lors de la signature d’un bail.
Cela afin de faciliter la réalisation de travaux énergétiques en incitant les propriétaires de logements destinés à la location – mais certaines exceptions demeurent !
Désormais, la loi Climat et Résilience impose que locataires et propriétaires soient tenus informés de leurs droits et devoirs. C’est pourquoi, dès le 1er janvier 2024, pour toute signature de bail, le calendrier des sanctions relatives au DPE (bilan thermique du logement) devra être précisé, de façon claire, précise et transparente sur le bail concerné.
D’une durée de validité de 10 ans, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié, tel que Bastien Lainé, gérant de l’entreprise Diag Impact, intervenant sur Challans (85) et la Région Vendée.
Un calendrier précis pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Quelle que soit la note de classement énergétique attribuée au logement, tout bail contractuel, signé pour une résidence principale, qu’elle soit nue ou meublée, devra préciser que l’étiquette issue du DPE peut induire des obligations de travaux pour le propriétaire, sous peine de sanctions.
Déjà, depuis 2023, les mesures s’appliquent aux logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, qui ne peuvent plus être loués.
Une interdiction de mise en location, qui s’étendra :
- Dès 2025, aux logements classés G
- Dès 2028, aux logements classés F
- Dès 2034, aux logements classés E
Bail de location d’un logement à usage de résidence principale
Dès le 1er janvier 2024, ce calendrier détaillé devra obligatoirement être précisé dans la rubrique « Consistance du logement » des contrats de location.
Selon le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 portant sur l’adaptation des dispositions relatives aux contrats de location de logement à usage de résidence principale, ce calendrier viendra remplacer la formulation actuelle.
Il est important de préciser qu’à ce jour, les propriétaires de logements privés classés F et G, peuvent encore proposer leur bien à la location, mais ne peuvent d’ores et déjà plus augmenter le loyer de ce bien.
Travaux : quelques exceptions
Ce décret, publié en août 2023, confirme un calendrier déjà bien connu, mais il précise quelques exceptions permettant à certains propriétaires d’être exemptés de travaux.
Par exemple, prenons le cas d’un logement dont les travaux devront d’abord être réalisés dans les parties communes d’une copropriété, pour pouvoir améliorer de façon rationnelle, ses performances énergétiques.
Il est également important de rappeler que les travaux entrepris ne doivent pas non plus fragiliser la structure de l’habitation.
Enfin, une dérogation peut être accordée si les travaux nécessitent des autorisations spéciales. C’est le cas, par exemple, d’un logement situé dans le centre historique d’une ville ou à proximité de monuments historiques.
Pour tout renseignement sur le DPE, les performances énergétiques de votre logement, n’hésitez pas à contacter Bastien Lainé de l’entreprise Diag Impact, expert certifié en Diagnostic Immobilier qui peut vous renseigner et intervenir sur vos besoins en diagnostics immobiliers et audits énergétiques.