CONSEILS D'EXPERTS
Le DPE collectif ou « DPE immeuble » : une obligation pour certaines co-propriétés
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, également appelé « DPE immeuble » est un diagnostic obligatoire petites et moyennes copropriétés, et les habitations collectives en monopropriété.
Bastien Lainé, expert certifié en diagnostics immobiliers fait le point sur ce bilan énergétique devenu obligatoire et soumis à de nouvelles évolutions.
Quelles sont les copropriétés concernées par le DPE collectif ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, également appelé « DPE immeuble » est obligatoire pour certaines copropriétés.
L’objectif de ce diagnostic étant d’établir le bilan énergétique d’un immeuble en vue d’optimiser sa performance énergétique globale.
Le DPE collectif est exigé pour les copropriétés abritant moins de 50 lots et disposant au moins d’une installation de chauffage ou de refroidissement, collective ou individuelle.
La particularité de ce diagnostic est qu’il prend en considération les parties communes, tout comme les parties privatives de la copropriété afin de calculer la performance énergétique globale pour émettre ses recommandations en matière d’économie d’énergie et diminution de la pollution émise par le bâtiment.
Une fois réalisé, le DPE collectif, également appelé DPE immeuble, dispose d’une durée de validité de 10 ans.
Comment est initié le DPE immeuble et qui peut le réaliser ?
Le DPE immeuble doit être décidé lors d’une Assemblée Générale (AG), réunissant l’ensemble des copropriétaires, par le biais d’un vote à la majorité simple.
Le DPE collectif doit être réalisé par un professionnel du secteur dûment diplômé, certifié et assuré, tel que Bastien Lainé, du cabinet Diag Impact, basé à Challans en Vendée.
Le DPE collectif se compose de :
- Une description des conditions initiales de l’appartement – de l’apport énergétique
- Des indications concernant la consommation du bâtiment, des dépenses énergétiques annuelles et des émissions de gaz à effet de serre
- Une étiquette énergie et climat allant de la lettre A à G
(A : pour les logements économes – G : pour les logement énergivores) - Des recommandations de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique
Le résultat obtenu à l’issue du diagnostic permet aux copropriétaires de disposer d’un support pertinent pour prendre une décision de travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause.
Quelles évolutions à venir pour le DPE collectif ?
Dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, le gouvernement propose de rendre obligatoire l’élaboration d’un Diagnostic Technique Global (DTG) et d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) en copropriété.
Ce diagnostic global inclut un DPE à l’échelle de la copropriété.
La nouvelle loi Climat et résilience promulguée en août 2021 impose aux copropriétés de réaliser un DPE collectif pour les habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013.
Le DPE collectif deviendra progressivement obligatoire à compter du 1er janvier 2024 en fonction de la taille de la résidence :
- À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots
- À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots
Selon la Banque des territoires, sur les 450 000 copropriétés du parc français, 6 000 ont été construites après le 1er janvier 2013. Elles échapperont donc à cette obligation.
Le DPE devra être renouvelé ou mis à jour au minimum tous les 10 ans.
Pour en savoir plus sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif, également appelé « DPE immeuble », Bastien Lainé du cabinet DIAG Impact , intervenant sur Challans et sa région en Vendée, se tient à votre disposition.